Agir pour financer l’accès à la propriété

Article publié le 03/05/2021

La nouvelle équipe municipale travaille avec le service de l’urbanisme pour négocier auprès des promoteurs commercialisant des projets immobiliers à Mimizan. Il s’agit de favoriser l’accès à la propriété pour des ménages aux revenus modestes. Dans le projet initial du lotissement « Cantegrit » de 37 lots, aucune mesure de mixité sociale n’était prévue.


Des négociations avec le Groupe SGE vont permettre de modifier le permis d’aménager pour dégager un lot de 1 068 m2 (parcelle communale et un lot de 688 m2) destiné à de l’accession sociale à la propriété en Prêt social location accession. Un dispositif destiné aux familles dont les revenus respectent des plafonds de ressources, fixés selon la composition du foyer fiscal et du nombre de personnes destinées à vivre dans le logement.


Le logement doit rester une résidence principale pendant au moins 10 ans. Les acheteurs occupent les logements pendant une durée de 5 ans au maximum en tant que locataires puis en deviennent propriétaires. Ils sont exonérés de la taxe foncière pendant 15 ans et le prix de vente reste inférieur aux prix du marché car le taux de TVA appliqué est de 5,5 %. Ces logements ne sont pas réservés exclusivement aux primo-accédants et ont surtout une vocation sociale en raison de leurs conditions d’accès.

À la plage, sur l’ancienne colonie du Tarn-et-Garonne, la nouvelle équipe municipale a négocié avec le Groupe Duval pour que 10 % des logements collectifs soient réservés à des primo-accédants avec des prix bloqués à 2 800 € du m2, plutôt abordables pour la station balnéaire, soit cinq T3 et deux T2. Ce travail avec le service urbanisme porte aussi sur l’amélioration de la qualité architecturale des projets déjà accordés ou des nouveaux projets, dans le respect du Plan local d’urbanisme (PLU) et des mesures de densification imposées pour réduire la consommation d’espace.

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