Dépôts sauvages

Article publié le 14/06/2021

La réglementation en matière de déchets a connu une constante évolution sous la poussée conjointe des textes européens et de la demande sociétale. Le rôle des collectivités territoriales y est renforcé. Les infractions en la matière, comme les dépôts de déchets qui ne respectent pas les conditions d’enlèvement ou faits en dehors des lieux prévus à cet effet, peuvent constituer des contraventions ou des délits et faire l’objet d’amendes et de poursuites.

Des rapports ont été  établis par des agents de la police municipale suite à des abus constatés sur le territoire de la commune de Mimizan. Des plaintes ont ensuite été déposées auprès de la gendarmerie qui se charge de poursuivre les investigations et d’identifier les auteurs des faits. Les lieux où des dépôts sauvages ont été constatés font l’objet de surveillances particulières.

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